Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Préambule

Article 1. Objet

Article 2. Produits – Services

Article 3. Prix

Article 4. Réservation

Article 5. Paiement – Propriété

Article 6. Annulation, report, interruption de la prestation de plongée Article 7. Responsabilités

Article 8. Sécurité et effets personnels Article 9. Site web – Conditions d’utilisation Article 10. Stipulations diverses

Préambule

La société OUANALAO DIVE est un centre de plongée proposant toute activité relative à la plongée sous-marine, avec ou sans scaphandre. Son siège social est situé Plage de Grand Cul de Sac Saint-Barthélemy, 97133, St. Barthélemy.

Pour l’application des présentes conditions générales de vente et de service – (ci-après dénommées les « CGV »), il est convenu que OUANALAO DIVE et les personnes commandant un ou des Produit(s) ou Service(s), seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés la ou une « Partie », et plus particulièrement pour l’EURL OUANALAO DIVE « OUANALAO DIVE » ou le « Vendeur », et pour les personnes ayant passé une commande, l’ « Acheteur » ou le « Client ».

Article 1. Objet :

Par les présentes, OUANALAO DIVE définit les CGV qui sont applicables à toutes les relations commerciales entre le Vendeur et les Clients (individuels et groupes).

Les CGV en ce y compris le préambule qui forme ensemble un tout indissociable, s’appliquent à l’exclusion de tout autre document, sauf s’il en est disposé autrement par les Parties par voie de conditions de vente spéciales. Elles régissent également toutes les opérations commerciales proposées par le Vendeur, telles que notamment toutes les formes de promotion, sauf dispositions contraires qui seront attachées à ces opérations commerciales et précisées par le Vendeur à l’occasion de ces opérations.

Une version des conditions générales de vente est accessible sur le Site web de OUANALAO DIVE (http://www.ouanalaodive.com/CGV).

Toute demande de réservation auprès d’OUANALAO DIVE implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Toute commande d’un Produit ou d’un Service implique l’adhésion de l’Acheteur aux présentes CGV, sans réserve, restriction ou condition, et déclare de ce fait avoir pris connaissance des contre-indications à la plongée sous-marine et être apte à sa pratique.

OUANALAO DIVE se réserve le droit de modifier à tout moment, en toute ou partie, les CGV en publiant une nouvelle version sur son Site web, étant précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Pour toute formation FFESSM/CMAS, le Client a l’obligation de présenter un certificat médical de non-contre-indication à la pratique de la plongée en scaphandre datant de moins d’un an conforme aux exigences de la fédération délégataire (la FFESSM).

Cette obligation ne s’applique pas aux plongées d’exploration ou aux baptêmes. Pour toute formation SSI, le Client devra remplir un Training Record, document fourni lors de l’inscription.

Un plongeur mineur doit être en possession d’une autorisation parentale lui permettant de plonger en exploration ou d’effectuer une formation de plongée avec OUANALAO DIVE.

Si un plongeur a rencontré un problème de santé (atteinte pulmonaire et/ou cardiaque) durant l’année précédant sa sortie, il devra aussi fournir un certificat médical de non-contre-indication.

Article 2. Produits – Services

2.1 Disponibilité

Seuls les Produits et les Services figurant sur le Site web ou sur les panneaux d’affichage légaux sur place au jour de leur consultation par l’Acheteur sont proposés à la vente par OUANALAO DIVE. Les offres concernant les Produits et Services sont valables, dans la limite des stocks disponibles ou des dates d’ouverture, tant qu’ils sont visibles ou proposés sur le Site web ou les panneaux d’affichage.

Les photographies, images ou autres reproductions présentées sur le Site web en illustration des Produits ou Services proposés ne sont pas contractuelles. L’Acheteur est invité à consulter le descriptif de chaque Produit et Service pour en connaître les disponibilités, les caractéristiques et le cas échéant, toute autre information relative à ses conditions d’utilisation ou emploi.

Les informations relatives aux Produits et Services sont susceptibles d’être modifiées par OUANALAO DIVE, à tout moment, et peuvent faire l’objet de mise à jour, notamment concernant la disponibilité, entre le moment où l’Acheteur en prend connaissance et sa commande.

OUANALAO DIVE apporte tous ses efforts pour veiller à l’exactitude des informations présentées sur le Site web quelle qu’en soit la forme et le contenu. Toutefois, en cas de différence constatée, notamment sur les prix, entre le Site web et l’affichage légal sur place, les informations retenues seront celles affichées ou disponibles sur place au centre de plongée.

2.2 Plongées d’exploration

Le prix de la plongée d’exploration comprend :

  •  Le transport sur site de plongée en bateau
  •  La fourniture de la ceinture et du lest
  •  La fourniture de la bouteille gonflée
  •  La location des services du moniteur pour les plongées au tarif « encadré » ou nécessitant un encadrement (baptême, exploration, formations…)
  • La fourniture du reste du matériel : combinaison, palmes, masque, gilet, détendeur, etc…

Le tarif ne comprend pas :

  • Les suppléments liés aux caractéristiques de la (ou des) plongée(s), et sans que cela soit exhaustif : plongée éloignée, excursion à la journée, plongée « double tank », plongée profonde, plongée de nuit, etc…
  • Les repas

2.3  Baptêmes et Initiations

Le prix comprend :

  • Le transport sur site de plongée en bateau, le cas échéant
  • La fourniture de la ceinture et du lest
  • La fourniture de la bouteille gonflée
  • La fourniture de tout le matériel nécessaire
  • La location des services du moniteur

Les prix ne comprennent pas :

  • Les suppléments liés aux caractéristiques de la (ou des) plongée(s) lorsqu’ils sont applicables, et sans que cela soit exhaustif : plongée éloignée, excursion à la journée, plongée « double tank », etc…
  • Les repas

2.4 Formations

Le prix de la formation comprend :

Pour les formations PE12 FFESSM/CMAS :

  • Le transport sur site de plongée en bateau, le cas échéant
  • La fourniture de la combinaison, du masque, des palmes, du gilet, du détenteur, de la ceinture et du lest
  • La fourniture de la bouteille gonflée
  • La location des services du moniteur
  • La carte de certification FFESSM suivant le cas et suivant les offres en cours.

Pour les formations Niveau 1 FFESSM :

  • Le transport sur site de plongée en bateau, le cas échéant
  • La fourniture de la combinaison, du masque, des palmes, du gilet, du détendeur avec octopus, de la ceinture et du lest
  • La fourniture de la bouteille gonflée
  • La location des services du moniteur
  • La carte de certification FFESSM suivant le cas et suivant les offres en cours
  • Le carnet de plongées

Pour toutes les autres formations (sauf précision contraire indiquée sur nos tarifs généraux) :

  • Le transport sur site de plongée en bateau, le cas échéant
  • La fourniture de la ceinture et du lest
  • La fourniture de la bouteille gonflée
  • La location des services du moniteur
  • La carte de certification FFESSM/CMAS et/ou SSI suivant le cas et suivant les offres en cours
  • Le carnet de plongées

Le prix de la formation ne comprend pas :

Pour toutes les formations

  • Le Elearning éventuel
  • La licence FFESSM ou SSI

2.5 Les sorties privées :

Le prix de la sortie privée comprend :

  • Le transport sur site de plongée en bateau, le cas échéant
  • La fourniture de la combinaison, du masque, des palmes, du gilet, du détendeur, de la ceinture et du lest
  • La fourniture de la bouteille gonflée
  • La location des services du moniteur

Le prix de la formation ne comprend pas :

  • Le repas

2.6 Matériel de plongée

OUANALAO DIVE met à la disposition des Clients le matériel de plongée suivant :

  • Combinaison
  • Palmes, masques, tubas
  • Gilets
  • Détendeurs
  • Détendeurs de secours complets avec 1er étage
  • Lampes (uniquement pour les plongées de nuit)

Et propose à la location

  • Ordinateurs de plongée
  • Parachutes de plongée

Avant d’effectuer la prestation qu’il a réservée auprès de OUANALAO DIVE, le Client doit au préalable s’assurer qu’il dispose des équipements nécessaires à la prestation de plongée ou que le centre de plongée est en mesure de les lui fournir (prêt ou location suivant le cas). L’absence d’un élément de matériel et notamment les équipements optionnels ne peut être une cause d’annulation de la réservation de la prestation par le Client.

2.7 Lieu de l’activité

Les plongées ainsi que les formations pratiques et théoriques ont lieu à (ou au départ de) l’adresse du centre de plongée.

Cependant, OUANALAO DIVE se réserve au besoin le droit de modifier le lieu de l’activité.

2.8 Horaires de l’activité

L’activité se déroule, de manière générale et sauf précisions contraires :

  • Le matin : à partir de 9h00
  • Le midi : à partir de 11h00
  • L’après-midi : à partir de 14h30

Tout retard du Client ne pourra donner lieu à un décalage conséquent de l’activité.

Dans le cas où le Client ne se présente pas le jour de la prestation de plongée réservée ou à l’horaire fixée, OUANALAO DIVE se réserve le droit de conserver l’acompte ou le montant total de la prestation versée par le Client.

2.9 Obligations du Client

Le Client doit personnellement s’assurer qu’il est en possession de toutes les qualifications et pièces justificatives pré-requises à l’activité qu’il souhaite accomplir et transmettre les originaux à OUANALAO DIVE avant le début de ces activités. Notamment lorsqu’ils sont requis : brevet, qualification, licence FFESSM, certificat médical.

2.10 Validation d’un niveau de plongée ou d’une formation

La validation d’un niveau de plongée est sanctionnée par la satisfaction de compétences pratiques et/ou théoriques. OUANALAO DIVE se réserve le droit de ne pas délivrer un niveau de plongée si le Client n’a pas atteint les compétences minimales relatives au niveau prétendu par la formation. Ce cas de figure ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Article 3. Prix

Tous les prix affichés sont exprimés en Euros et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Les prix valables sont ceux en vigueur au moment de la réservation effectuée par le Client. OUANALAO DIVE se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment.

Article 4. Réservation

La réservation du Client ne sera définitivement enregistrée qu’après validation formelle de la par OUANALAO DIVE auprès du client. A compter de l’enregistrement de la réservation, un e-mail de confirmation du Vendeur sera adressé au Client, lui précisant les dates des prestations. Le solde devra avoir été réglé au plus tard à l’arrivée sur place au centre de plongée, avant la prestation de plongée. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute réservation d’un Client avec lequel existerait un litige.

Pour le suivi des réservations, OUANALAO DIVE adresse par mail une confirmation de la bonne réception de la réservation, du caractère définitif d’une réservation et de la réception de l’acompte ou du paiement total, et met à disposition de l’Acheteur, soit l’adresse électronique : OUANALAO DIVE – mailto:ouanalao.dive@gmail.com soit le numéro de téléphone +590 690 63 74 34

Article 5. Paiement – Propriété

5.1 Paiement

Le paiement du prix et autres frais ou taxes est effectué en Euro (EUR) ou en dollar américain (USD) et Le versement de l’acompte ou le paiement total de la prestation doit s’effectuer par :

–   Chèque bancaire exclusivement de France métropolitaine à établir à l’ordre de OUANALAO DIVE.

– Cartes bancaires (MASTERCARD, CARTE BLEUE, VISA),

– PayPal

– Virement bancaire à effectuer sur le compte bancaire d’OUANALAO DIVE,

  • Le paiement à l’arrivée au centre de plongée s’effectue au choix en espèces ou par l’un des moyens indiqués ci-dessus, avec les mêmes restrictions pour les groupes.
  • Les chèques, doivent être expédiés à l’adresse postale indiquée sur le Site web de OUANALAO DIVE (Adresse du Site web : http://www.ouanalaodive.com) ou remis à l’arrivée au centre de plongée suivant le cas.
  • Les virements bancaires doivent être effectués sur le compte bancaire dont le code IBAN est disponible sur demande.

Les paiements par carte bancaire peuvent être effectués directement par téléphone aux horaires d’ouverture. Dans le cas où un titre de paiement émis ne serait pas honoré, les frais liés à la gestion de l’impayé (frais de rejet, …) seront facturés au Client par le Vendeur et la commande sera automatiquement annulée, le Client en étant avisé en amont par courriel.

5.2 Clause de réserve de propriété

Concernant les biens matériels : nonobstant toute clause ou disposition contraire, le Vendeur bénéficie d’un droit de réserve de propriété sur tout Produit commandé jusqu’à l’acquittement complet entre ses mains du paiement de son prix, des frais et taxes s’y rapportant le cas échéant. Le transfert de propriété du Produit au bénéfice de l’Acheteur n’interviendra qu’à l’issue de ce paiement.

Concernant les formations : nonobstant toute clause ou disposition contraire, le Vendeur bénéficie d’un droit de réserve lui permettant de refuser de délivrer une certification jusqu’à l’acquittement complet entre ses mains du paiement de son prix, des frais et taxes s’y rapportant le cas échéant. La délivrance de la certification au bénéfice de l’Acheteur n’interviendra qu’à l’issue de ce paiement.

Article 6. Annulation, report, interruption de la prestation de plongée

6.1 Par le Client

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client ayant réservé une prestation à distance bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de quatorze  jours court à compter de la première des deux dates entre celle de l’envoi d’un e-mail de confirmation de réservation de sa part, et celle de l’envoi d’un acompte ou d’un règlement total de sa part. Dans ce cas, le Client sera remboursé intégralement des sommes déjà versées à OUANALAO DIVE.

Si l’annulation intervient après l’expiration du délai de réflexion de quatorze jours, elle devra nous être confirmée par écrit en recommandé avec accusé de réception pour être valable. Dans ce cas, le montant des acomptes versés restera définitivement acquis à OUANALAO DIVE.

Toute plongée réservée par un quelconque moyen est due, sauf annulation de la part d’OUANALAO DIVE. La facturation des prestations proposées par OUANALAO DIVE s’effectue sur la base de la réservation, sauf annulation effective dans les délais prévus au paragraphe suivant.

Pour la bonne gestion des places, notamment à bord de ses bateaux, en cas d’annulation signalée moins de 10 jours avant le début de la prestation, celle-ci sera réputée due intégralement et l’ensemble des sommes déjà versées par le Client restera acquis à OUANALAO DIVE.

En cas d’annulation signalée entre 10 et 20 jours avant le début de la prestation, celle-ci pourra être remboursée à hauteur de 50% du prix de vente.

En cas d’annulation signalée entre 20 et 30 jours avant le début de la prestation, celle-ci pourra être remboursée à hauteur de 75% du prix de vente. 

OUANALAO DIVE cherchera dans la mesure du possible à proposer une date alternative au Client afin qu’il puisse réaliser la prestation réservée. En cas d’impossibilité pour le Client de changer de date, l’ensemble des sommes déjà versées par le Client restera acquis à OUANALAO DIVE.

Toute activité commencée ne pourra donner lieu à aucun remboursement, si l’annulation est du fait du Client (convenance personnelle, problème d’oreilles, stress ou quelque raison que ce soit).  S’agissant d’une formation, d’un séjour ou d’un stage réservé pour une période définie : OUANALAO DIVE n’encourrait aucune responsabilité si, pour des raisons personnelles, le Client devait interrompre la formation, le séjour ou le stage entamé, ou si le Client ne se présentait pas au lieu ou à la date prévue. En particulier, les sommes déjà versées resteraient acquises à OUANALAO DIVE et tous les frais occasionnés resteraient à la charge du Client.

En conséquence, OUANALAO DIVE conseille à ses Clients de souscrire une assurance- annulation auprès d’un organisme compétent. S’agissant d’un séjour pour un groupe constitué de plongeurs (sortie « club », comité d’entreprise, colonie de vacances, etc.), le prix des plongées étant négocié sur la base d’un forfait global, aucun remboursement ne pourra intervenir si une ou plusieurs plongées devaient être annulées pour des  raisons personnelles ou des conditions météo défavorables.

 6.2. Par OUANALAO DIVE

Une prestation de plongée peut être annulée par OUANALAO DIVE pour des raisons météorologiques ou techniques.

En cas d’annulation pour des raisons météorologiques, OUANALAO DIVE pourra proposer le report de la prestation à une autre date plus favorable, dans la limite des places disponibles. En cas d’impossibilité du Client de reporter les prestations (durée du séjour trop courte), les sommes déjà versées à OUANALAO DIVE lui resteront définitivement acquises sans qu’aucun remboursement soit exigible.

S’agissant d’un séjour pour un groupe constitué de plongeurs (sortie « club », comité d’entreprise, colonie de vacances, etc., le prix des plongées étant négocié sur la base d’un forfait global, aucun remboursement ne pourra intervenir si une ou plusieurs plongées devaient être annulées pour des conditions météo défavorables et qu’aucun report ne s’avérait possible.

Dans le cas d’annulation pour des raisons techniques, OUANALAO DIVE pourra proposer le report de la prestation à une autre date plus favorable, dans la limite des places disponibles. En cas d’impossibilité du Client de reporter les prestations (durée du séjour trop courte), OUANALAO DIVE s’engage à rembourser le montant des prestations non effectuées.

Dans tous ces cas de circonstances ou événements imprévisibles, les frais supplémentaires résultant du report partiel, du report total ou de la prolongation du séjour restent à la charge du Client.

Article 7. Responsabilités

Le Client est automatiquement couvert en responsabilité civile pendant les séances et les plongées organisées par OUANALAO DIVE du fait de l’assurance contractée par la société.

Il est conseillé au Client de contracter une assurance complémentaire (dommages corporels et matériels) pour pratiquer l’activité de la plongée sous-marine ainsi que d’une assurance annulation auprès d’un organisme habilité.

Article 8. Sécurité et effets personnels

OUANALAO DIVE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des objets déposés ou confiés au centre de plongée. Notamment, OUANALAO DIVE ne saurait être responsable d’un vol ou d’une perte de biens personnels dans le centre de plongée ou au cours de la prestation de plongée.

Article 9. Site web – Conditions d’utilisation

9.1 Site web

OUANALAO DIVE se réserve explicitement et à tout moment, le droit de modifier, de compléter ou de supprimer en tout ou partie le Site web ou ses éléments constitutifs, d’interrompre provisoirement la publication ou de mettre un terme définitif à celle-ci.

OUANALAO DIVE ne garantit ni la connexion, ni la continuité de la connexion au Site web. OUANALAO DIVE décline toute responsabilité pour toute conséquences ou dommages subis par l’Acheteur à raison de ou pendant l’utilisation, la visite, la connexion ou déconnexion au Site web, y compris à raison des renvois à d’autres sites via des liens hypertextes présents sur le Site web.

9.2 Conditions d’utilisation

– Cookies :

OUANALAO DIVE se réserve le droit d’avoir recours à des cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur de l’ordinateur de l’Acheteur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l’Acheteur sur le Site web. Les cookies ne sont utilisés par OUANALAO DIVE que dans le but de personnaliser le service proposé à l’Acheteur.

Toutefois l’Acheteur conserve la possibilité de refuser les cookies en configurant son navigateur Internet. Il perd alors la possibilité de personnaliser le service qui lui est délivré par OUANALAO DIVE via le Site web.

–    Balises Web : Certaines pages du Site web peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le Site et/ou de fournir à OUANALAO DIVE un certain nombre d’indicateurs. Ces Balises Web peuvent être utilisées avec certains des partenaires d’OUANALAO DIVE, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du Site web.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces Balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site web, et ce afin de mieux servir les Acheteurs du Site web.

Article 10. Stipulations diverses

10.1 Force Majeure

OUANALAO DIVE ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du contrat de vente né de commande validée, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de Force Majeure, tel qu’habituellement retenu selon les critères définis par la jurisprudence des tribunaux français, et notamment en cas de perturbation ou  grève totale ou partielle affectant les services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation, incendie ou autres événements de nature de catastrophe naturelle.

OUANALAO DIVE avisera l’Acheteur d’un événement constitutif de force majeure, dans les 10 jours ouvrables suivant sa survenance.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de Force Majeure.

Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de Force Majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, OUANALAO DIVE remboursera l’Acheteur dans les meilleurs délais.

10.2 Droit de propriété intellectuelle et des marques

OUANALAO DIVE s’efforce de respecter dans toutes les publications les droits liés à la propriété intellectuelle des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes utilisés, d’employer des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes créés par lui-même ou d’avoir recours à des images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dénués de droit de licence.

Toutes les marques nommées sur le Site web éventuellement protégées par des tiers sont soumises sans aucune restriction aux prescriptions du droit des marques en vigueur et aux droits de propriété des détenteurs concernés. Une seule mention ne permet pas de conclure que des marques ne sont pas protégées par des droits de personnes tierces. Une reproduction ou utilisation de telles images, graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées est interdite sans l’autorisation expresse d’OUANALAO DIVE.

10.3 Intégralité du contrat

Les CGV et les documents transmis à l’Acheteur forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité du contrat de vente intervenu entre les Parties, pour l’objet de la commande.

Si une ou plusieurs dispositions des CGV venaient à être tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres dispositions garderaient cependant toute leur force et leur portée.

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les CGV ne saurait être interprété à un moment donné n’obère en rien le droit de la partie concernée d’invoquer cette obligation à tout autre moment.

10.4 Conservation et archivage des transactions

OUANALAO DIVE se réserve le choix des supports nécessaires à l’archivage des factures et autres documents relatifs à toute transaction pour en conserver une traçabilité fiable, fidèle et durable.

10.5 Loi application – Juridictions compétentes

Les CGV et les relations contractuelles entre les Parties sont soumises à la loi française à l’exclusion de toute règle de conflits de loi, y compris dans le cas de commande effectuée hors de France ou par un Acheteur domicilié hors de France.

En cas de difficulté relative à l’interprétation et/ou à l’application des présentes conditions générales de vente, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable. En cas d’échec de ces tentatives, toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d’appel de garantie, devant les juridictions compétentes relevant du ressort du siège social de OUANALAO DIVE.